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Transition numérique dans le bâtiment : quelles implications juridiques ?

Quelles sont les conséquences juridiques liées à la généralisation des outils numériques adaptés à la construction et à la rénovation des bâtiments ? Pour répondre à cette question, le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment a chargé Xavier Pican, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, d’une mission d’analyse et de propositions.

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