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Category: Social

Les neuf principaux bailleurs sociaux de la Haute-Garonne ont signé, ce 14 juin à Toulouse, la charte Ethibat créée à l’initiative de la FFBTP 31. Produisant l’essentiel des logements sociaux dans le département, ils s’engagent à faire de cette labellisation un prérequis pour les entreprises candidates à leur consultation. Un an après son lancement, plus de 220 entreprises ont adhéré au dispositif.

En lutte contre les fraudes sociales liées au travail dissimulé, les fraudes fiscales et les fraudes aux prestations sociales, le comité opérationnel départemental antifraude du Rhône dresse le bilan 2015 de ses actions.

Le salaire brut horaire moyen du secteur de la construction atteint pour la première fois les 18 euros, indique l’Insee. Il affiche une progression de 2,3% sur un an, contre 1,1% tous secteurs confondus.

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La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté jeudi 7 avril le projet de loi « Travail ». 305 amendements ont été adoptés dont un majeur sur les critères de licenciement économique pour les très petites, petites et moyennes entreprises.

Les entrepreneurs restent insatisfaits du Régime social des indépendants (RSI). Pour se défendre, ce dernier met en avant les changements déjà opérés et ses pistes pour les années à venir.

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Un document de référence publié le 4 avril par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) évalue entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros par an le manque à gagner pour l’Etat en termes de prélévements sociaux.

Suite aux contrôles réalisés par l’unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, les premières sanctions administratives sont tombées et se sont soldées par des fermetures temporaires d’établissements.

Le gouvernement a présenté jeudi 24 mars en conseil des ministres la deuxième version du projet de loi El Khomri, soit deux semaines après la date prévue pour permettre des réajustements. Un texte encore controversé qui augure des débats parlementaires agités et une évolution probablement à coup d’amendements.

Le gouvernement a présenté jeudi 24 mars en conseil des ministres la deuxième version du projet de loi El Khomri, soit deux semaines après la date prévue pour permettre des réajustements. Un texte encore controversé qui augure des débats parlementaires agités et une évolution probablement à coup d’amendements.

Alors que la commissaire européenne, Marianne Thyssen, chargée de l’emploi et des affaires sociales, vient d’annoncer une révision de la directive « travailleurs détachés » de 1996 et que le projet de loi El Khomri prévoit d’apposer une nouvelle pierre à l’édifice législatif, Benoît Chariou, avocat chez Capstan, livre sa vision sur les mesures pour lutter contre les fraudes au détachement de salariés.