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Category: Droit de la construction

La grande majorité des textes d’application de la loi Croissance et activité ont été adoptées ou sont en passe de l’être, deux mois avant son premier anniversaire.

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction. 
 

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine écoulée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Issu de la loi Macron, le régime applicable aux contrats des sociétés concessionnaires d’autoroutes est maintenant complet. Pour assurer une meilleure concurrence dans le secteur, des règles proches de celles relatives aux marchés publics sont instaurées.

Rien de nouveau ? Poisson d’avril ! C’est le printemps et les nouveautés touchant les entreprises et les personnes publiques bourgeonnent : des mesures importantes impactent le secteur du BTP en matière notamment de commande publique et privée, en règlementation technique et en droit social.

Rien de nouveau ? Poisson d’avril ! C’est le printemps et les nouveautés touchant les entreprises et les personnes publiques bourgeonnent : des mesures importantes impactent le secteur du BTP en matière notamment de commande publique et privée, en règlementation technique et en droit social.

Le 24 mars, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l’exécution du permis de construire portant sur la création d’un court de 4 900 places dans le jardin des serres d’Auteuil. Cette nouvelle enceinte s’inscrit dans le cadre du projet de modernisation du stade de Roland-Garros.

La DGCCRF a contrôlé de nombreux professionnels intervenant dans le secteur. Verdict : les mauvaises pratiques touchent 49% des acteurs du secteur.

L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives.

Un arrêté paru au « Journal officiel » ce 13 janvier énonce les mentions minimales qui devront figurer dans les attestations d’assurance décennale à partir du 1er juillet. Objectif : une meilleure information des donneurs d’ordre.