25M Nohmana Khalid | Point Mat

 

Donneurs d’ordre publics comme privés doivent s’assurer de la conformité réglementaire de leurs fournisseurs. L’occasion de mettre en place un référentiel fournisseur unique, conseille le récent livre blanc d’Alain Alleaume, expert de la fonction achat.

Comment la numérisation peut-elle faire évoluer la commande publique ? De nombreux freins ont été soulevés et de nouvelles pistes ont été avancées par les praticiens, décideurs publics et universitaire réunis lors d’un petit-déjeuner à Paris le 7 juin.

Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) peuvent se voir confier, dans le cadre d’un marché public, des prestations d’audit et de conseil spécialisé aux particuliers relatives à l’amélioration de la performance énergétique de leur habitat. Une récente jurisprudence du Conseil d’État l’affirme.

Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet Seban ont livré conseils et recommandations aux acheteurs publics réunis lors d’une matinale à Paris le 26 mai.

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de créer un onglet dédié à la dématérialisation sur l’espace « Commande publique » de son site Internet. Objectif : se préparer dès maintenant à l’échéance 2018 de la démat’ totale.

A Bercy, le groupe d’étude des marchés Développement durable a élaboré une notice pédagogique à destination des acheteurs publics pour introduire la notion de cycle de vie dans leurs procédures de passation.

Si la réforme des marchés publics encourage l’achat public durable, gare aux dangers liés à la tentation du « localisme ». Coût du cycle de vie ou travail détaché prêtent à débats. Zoom sur les recommandations des praticiens réunis courant avril à Paris pour la conférence marchés publics organisée par « Le Moniteur » / « achatpublic.info ».

L’aménageur de Marne-la-Vallée et l’agence Architecture Pélegrin veulent booster le développement de la maquette numérique. Zoom sur l’intégration du BIM (Building Information Model) dans la procédure d’instruction d’un permis de construire de logements sociaux en Seine-et-Marne.

Le ministre de l’Economie a dressé le bilan de la réforme de la commande publique à l’occasion d’un colloque organisé par Bercy le 15 avril en présence notamment des acteurs du BTP. Il affirme qu’elle « simplifie profondément les textes régissant les outils de la commande publique en matière d’investissement dans les infrastructures ».

La Direction des affaires juridiques de Bercy présente dans une fiche la faculté donnée aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à un marché à présenter des offres variables. Une possibilité ouverte par l’ordonnance marchés publics depuis le 1er avril, mais que les sénateurs veulent supprimer dans le cadre du projet de loi de ratification dudit texte, et ce pour le plus grand plaisir des détracteurs de la mesure.