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Architecture : les députés votent un abaissement du seuil à 150 m2

Le projet de Loi sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été adopté ce jeudi 17 septembre par la commission des Affaires culturelles, à l’issue de deux journées d’examen qui ont permis l’adoption de 155 amendements. Parmi ces derniers, un amendement du rapporteur PS Patrick Bloche a prévu d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte, de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée.

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